Conditions Générales d’Utilisation – Magasin New Star

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

• Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, droits de vote ou autres titres donnant droit d’élire des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.
• Compte : désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Pays : désigne la Tunisie.
• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à New Star, Rue Rmeyda – 5070 Ksar Hellal.
• Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Produits : désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
• Commandes : désigne une demande de votre part pour acheter des Produits auprès de Nous.
• Service : désigne le site web.
• Conditions Générales (également appelées « Conditions ») : ces présentes Conditions Générales qui constituent l’accord complet entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Service de réseaux sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web : désigne New Star, accessible depuis http://new-star.tn.
• Vous : la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Passer une Commande de Produits

En passant une Commande de Produits via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Pour passer une Commande de Produits disponibles sur le Service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes à votre Commande, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte bancaire, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre moyen de paiement en lien avec une Commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

En fournissant ces informations, Vous nous accordez le droit de les transmettre à des tiers chargés du traitement des paiements, dans le but de faciliter la finalisation de votre Commande.

Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande à tout moment pour certaines raisons, notamment mais sans s’y limiter :

• Disponibilité des Produits
• Erreurs dans la description ou les prix des Produits
• Erreurs dans votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre Commande en cas de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale soupçonnée.

Vos droits d’annulation de Commande

Tout Produit que vous achetez ne peut être retourné qu’en conformité avec ces Conditions Générales et notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez la consulter pour connaître vos droits d’annulation.

Votre droit d’annuler une Commande ne s’applique qu’aux Produits retournés dans le même état que Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages du produit. Les Produits endommagés ou non dans le même état que Vous les avez reçus, ou qui ont été utilisés au-delà de leur simple ouverture, ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre soin raisonnablement des Produits achetés tant qu’ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous aurons reçu les Produits retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la Commande, et aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Vous n’aurez aucun droit d’annuler une Commande pour la fourniture de l’un des Produits suivants :

• Produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
• Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison.
• Produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• Fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu votre perte du droit d’annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons régulièrement à jour nos offres de Produits sur le Service. Les Produits disponibles peuvent être mal tarifés, mal décrits ou indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations sur notre Service ou dans nos publicités sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les informations, et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d’une Commande en cas d’événement affectant la livraison : action gouvernementale, variation des droits de douane, augmentation des frais d’expédition, hausse des coûts de change ou tout autre événement hors du contrôle de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler votre Commande.

Paiements

Tous les Produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut s’effectuer via différents moyens disponibles : Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou moyens de paiement en ligne (tels que PayPal).

Les cartes de paiement (crédit ou débit) sont soumises à des vérifications et autorisations par l’émetteur de la carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables d’un retard ou d’une non-livraison de votre Commande.

Comptes Utilisateur

Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce soit avec notre Service ou un service de réseaux sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous informer immédiatement en cas de violation de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom ou une marque qui n’est pas légalement disponible, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et sa présentation sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois en Tunisie et à l’étranger.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage particulier, accessoire, indirect ou consécutif, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de données, interruption d’activité, préjudices corporels, atteinte à la vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, de logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été prévenu de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour elle-même, ses Affiliés, ses concédants et prestataires de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter du cours des affaires, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos besoins, atteindra un résultat particulier, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, sera fiable ou sans erreur, ou que les défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constitue une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que la version originale en anglais prévaut en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]